Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales"
information fournie par Reuters 05/10/2025 à 15:14

Le Premier ministre français Lecornu rencontre les partis politiques français à Paris

PARIS (Reuters) -Sébastien Lecornu a annoncé dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fiscales", qui constituent selon lui "une atteinte directe au pacte républicain".

"Je présenterai dans les jours à venir un projet de loi pour mieux les détecter, sanctionner et recouvrer. Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles", a déclaré sur X le Premier ministre, qui négocie la composition de son gouvernement et doit prononcer mardi sa déclaration de politique générale.

"Plutôt que des mesures dispersées dans les textes budgétaires, il s'agira pour la première fois d'un projet de loi dédié, mobilisant tous les acteurs concernés : France Travail, CAF, Assurance maladie, collectivités", a-t-il précisé.

Parmi les mesures envisagées, Sébastien Lecornu cite des ordonnances sécurisées pour limiter les prescriptions abusives, l'obligation de consulter un dossier médical partagé avant certains actes coûteux, le renforcement du contrôle du financement des formations par le Compte Personnel de Formation (CPF), ou encore le versement du chômage uniquement sur des comptes bancaires domiciliés en Union Européenne.

Selon La Tribune dimanche, l'objectif de Matignon est de récupérer 2,3 milliards d'euros dès 2026, entre recouvrements et fraudes évitées. D'après le journal, la fraude fiscale et sociale a fait perdre 20 milliards d'euros à l'Etat en 2024.

"Chaque euro de la solidarité nationale doit aller à ceux qui y ont droit", a estimé sur X le Premier ministre.

(Jean-Stéphane Brosse)

Crise de gouvernement

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

16 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

19:54

Et un projet de loi pour qu’un élu ayant à faire à la justice ne puisse plus se présenter pour obtenir un mandat politique !!!! c’est pour quand ?

A lire aussi

Un gouvernement Lecornu déjà en sursis, avec Lescure et Le Maire comme rares nouveautés

information fournie par AFP 05.10.2025 21:45

Des reconductions en pagaille et, comme rares nouveautés, le macroniste Roland Lescure à Bercy et le retour surprise de Bruno Le Maire aux Armées: le gouvernement de Sébastien Lecornu, dévoilé dimanche, semble déjà en sursis face à la fronde des opposants mais ... Lire la suite
Bruno Le Maire, de grand argentier aux Armées

information fournie par AFP 05.10.2025 21:36

Après sept années passées à Bercy, Bruno Le Maire fait son retour dimanche au gouvernement, aux Armées, portefeuille régalien où il devra piloter le réarmement français face au regain de tensions géopolitiques. À 56 ans, ce normalien et énarque hérite d'un portefeuille ... Lire la suite
France-Lescure à Bercy et Le Maire aux Armées, rares nouveautés du gouvernement

information fournie par Reuters 05.10.2025 21:05

PARIS (Reuters) -L'arrivée du député Renaissance Roland Lescure au ministère de l'Economie et de l'ancien locataire de Bercy Bruno Le Maire aux Armées constituent les principales nouveautés du gouvernement de Sébastien Lecornu, dont la composition a été dévoilée ... Lire la suite
Aurore Bergé porte-parole, une macroniste influente jugée clivante

information fournie par AFP 05.10.2025 20:56

Personnalité aussi médiatique que clivante, Aurore Bergé prend du galon au sein du gouvernement en étant nommée dimanche porte-parole: une reconnaissance pour cette macroniste influente issue de la droite et reconnue pour ses talents de communicante. Depuis son ... Lire la suite